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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Application des présentes Conditions Générales de Vente : à l’exclusion des seules stipulations qui, dans le cadre de contrats spécifiques (contrat de distribution, de référencement, etc.), auraient été expressément négociées entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent de plein droit pour toute commande passée par des professionnels revendeurs (ci-après « le Client ») à la société LARGO (ci-après « le Vendeur »). Le seul fait de passer commande auprès du Vendeur emporte par conséquent, pour le Client, son adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV qu’il déclare avoir lues et connaître. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toutefois, ces modifications ne seront applicables que pour les commandes qui leur seront postérieures, seules les CGV en vigueur au jour de la Commande étant applicables.

1.2 Opposabilité des CGV : le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, d’une quelconque stipulation des CGV applicables ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir. Dans le cas où l’une quelconque des présentes stipulations serait, en tout ou partie, annulée, cette annulation n’affectera pas les autres stipulations qui resteront applicables. En cas de contradiction éventuelle avec tout autre document et notamment avec les Conditions Générales d’Achat du Client ou avec les catalogues, tarifs, notices, recommandations, études, publicités, etc. du Vendeur, les Parties conviennent, sauf stipulation contraire expressément acceptée entre elles, d’accorder aux CGV applicables une valeur hiérarchique supérieure.

ARTICLE 2 : COMMANDES

2.1 Compte Client : avant de passer commande, le Client doit ouvrir un compte auprès du Vendeur, dont les identifiants seront rappelés sur les factures d’achat. Aux fins d’ouverture de ce compte, le Client devra adresser au Vendeur : - ses coordonnées complètes ; - un extrait k-bis datant de moins de trois mois ; - un relevé d’identité bancaire ; - son n° de TVA intracommunautaire. À l’examen de ces éléments et, notamment, après avis de l’affactureur, le Vendeur se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte qui ne présenterait pas les garanties suffisantes attendues dans le cadre d’une relation d’affaires. Ce refus devra être motivé auprès du Client, par tous moyens. Tout compte qui n’aurait pas fonctionné pendant un an ou plus sera clôturé, charge au Client, le cas échéant, de solliciter l’ouverture d’un nouveau compte.

2.2 Commandes : toute commande du Client devra être adressée au Vendeur par écrit, lequel précisera de manière claire et détaillées les références et quantités des produits commandés (ci-après « les Produits »). Le Contrat de vente sera définitivement formé entre les Parties dès acceptation expresse ou tacite, par le Vendeur, de la commande du Client. Cette commande constituera, avec les présentes CGV, le Contrat de vente entre les Parties. Toute demande de modification de commande devra être adressée au Vendeur préalablement à l’expédition des Produits et, en tout état de cause, être acceptée par le Vendeur. Le cas échéant, le traitement d’une commande pourra être retardée au versement d’un acompte (cf. article 3.3).

2.3 Exécution de la Commande : la Commande sera réputée exécutée lorsque les Produits auront été livrés, conformément à l’article 3 des présentes CGV.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 Prix : les prix sont ceux de la grille tarifaire en vigueur au jour de la commande. Ces prix, payables en euros, comprennent le coût des emballages ; ils s’entendent hors taxes et hors frais éventuels, dont les frais de transport. Aucun escompte ne sera pratiqué.

3.2 Modification de commande : toute modification de commande fera l’objet d’une facturation complémentaire, selon nos tarifs en vigueur au jour de cette modification.

3.3 Paiement : les factures du Vendeur sont payables à la livraison. Lorsque le Client n’offre pas de garantie de paiement suffisante, le Vendeur peut, avant d’exécuter sa commande, lui demander un acompte ou la totalité du prix et/ou les garanties qu’il jugerait nécessaires. A défaut de les obtenir, le Vendeur pourra annuler la commande ou la partie de commande concernée. En cas de paiement par traite acceptée, celle-ci sera adressée au Client avec la facture. Le Client devra renvoyer ladite traite dûment complétée et signée au Vendeur dans les 8 jours à compter de sa réception.

3.4 Encours : le Client peut, après analyse de son dossier par le Vendeur, bénéficier d’un encours financier. Cet encours pourra être révisé ou supprimé à tout moment, lorsque le Vendeur le jugera nécessaire.

3.5 Pénalités et frais de retard : tout retard de paiement entraînera pour le Client, outre une indemnité forfaitaire de 40 € minimum sans préjudice pour le Vendeur de réclamer une indemnisation complémentaire égale aux frais réels qu’il aura exposés à ce titre, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facture. En cas de retard, le Vendeur pourra, outre surseoir ou résilier les commandes en cours, exiger le paiement de toutes les sommes même non encore échues qui lui seraient dues et le retour des Produits livrés et non payés et ce, sous astreinte de 150 € HT par jour de retard à compter du 3ème jour suivant la réception, par le Client, d’une demande en ce sens.

ARTICLE 4 : LIVRAISON, TRANSPORT, RECEPTION ET TRANSFERT DES RISQUES

4.1 Livraison : la livraison est réputée être exécutée au moment où les Produits seront remis à la disposition du Client. La livraison s’effectue dans les conditions de prix, de lieu et de délai stipulés entre les Parties. Lorsque les circonstances l’exigent, le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. En cas de prestation de transport, la livraison est différée à lé délivrance effective des Produits.

4.2 Délais de livraison : sauf accord contraire des Parties, les dépassements de délai de livraison inférieurs à 30 jours ouvrés à compter de la date initialement convenue ne peuvent donner lieu à indemnisation, à retenue ou annulation des commandes en cours. En cas de dépassement supérieur à ce délai et si la commande n’a pas été livrée pour toute autre cause que les cas de force majeure classiques, le Client pourra, au moyen d’un écrit, mettre en demeure le Vendeur de s’exécuter sous 15 jours ouvrés. A défaut, la commande pourra être annulée à la demande du Client qui pourra obtenir restitution de son acompte, à l’exclusion de toute autre indemnité. Le Client assumera les conséquences du retard dont il serait à l’origine, sans possibilité pour lui de solliciter l’annulation de la commande ou le remboursement des acomptes versés. Il supportera en tout état de cause les éventuels surcoûts liés à son retard.

4.3 Transport : lorsque la commande comprend une prestation de transport, les Produits voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient, à la livraison, de vérifier leur conformité et état. En cas d’avaries ou de pertes, il lui revient, dans les délais légaux, d’exercer auprès du transporteur tout recours utile.

4.4 Réception : la réception s’effectue tacitement lorsque le Client prend possession des Produits. Le Client devra dès lors vérifier la conformité de la commande, l’état des Produits et consigner les réserves immédiatement visibles. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception tacite pour faire valoir, auprès du Vendeur, les éventuelles réserves non visibles à la prise de possession. Sauf meilleur accord, le Vendeur sera tenu de lever dans les meilleurs délais et à ses frais toute réserve éventuelle qui serait justifiée. A ce titre, il s’engagera sur un calendrier d’intervention. Le retour éventuel de Produits s’effectuera conformément à l’article 6.3 des présentes CGV.

4.5 Transfert des risques : l’ensemble des risques afférents aux Produits est transféré au Client dès la formation du contrat de vente et ce, même dans le cas d’une prestation de transport. Il appartient par conséquent au Client de prendre ses dispositions pour, s’il le souhaite, assurer dès la formation du contrat les Produits contre tous les risques, notamment de transport.

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE

5.1 Clause de réserve de propriété : les Produits restent la propriété du Vendeur aussi longtemps que le montant de la commande ne lui aura pas été intégralement payé, tous frais et accessoires compris. Jusqu’à cette date, les Produits, qu’ils aient été retirés ou non par le Client, seront considérés comme consignés et ce dernier supportera, vis-à-vis du Vendeur, le risque des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner pour quelque raison que ce soit. Jusqu’à complet paiement, les Produits ne pourront être revendus sans l’accord exprès et préalable du Vendeur. Nonobstant toute disposition contraire, en cas de non-respect par le Client de l’une des échéances de paiement, le Vendeur pourra, sans perdre aucun de ses droits et sans préjudice pour lui de pouvoir réclamer d’éventuelles indemnités, exiger par LRAR la résolution de la vente et la restitution des biens aux frais du Client, jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. En cas d’intégration des Produits à d’autres produits ou supports, le Vendeur pourra en revendiquer la propriété auprès de son détenteur sur simple injonction, ordonnance ou toute autre notification. La reprise par le Client des Produits se fera dans ce cas à la charge exclusive du Client. Le Client fait sienne l’obligation d’informer son propre client ou tout tiers qui y aurait intérêt de l’existence de cette clause qui lui est opposable même en cas de procédure collective.

ARTICLE 6 : GARANTIES ET RESPONSABILITES - DISPONIBILITE DES PIECES

6.1 Délivrance conforme : le Client étant un acheteur professionnel avisé, ne pourra invoquer à l’encontre du Vendeur une quelconque carence dans l’exercice de son devoir d’information et de conseil afin de justifier un défaut de conformité. En toute hypothèse, toute commande réceptionnée sera, hormis ce qui concernerait les éventuelles réserves, réputée conforme.

6.2 Garantie des vices cachés : sauf exceptions qui accorderaient des délais supérieurs, les Produits sont, pendant un an à compter de la livraison, garantis contre tous les vices de fabrication et de matière. Les défauts purement esthétiques, les consommables, l’usure normale ou celle provoquée par un manque d’entretien, une utilisation non-conforme, un choc ou une maladresse, sont exclus de la présente garantie. De convention expresse, la garantie est limitée à l’échange pur et simple des pièces ou matériels défectueux retournés franco de port à leur lieu d’expédition et reconnus comme tels par le Vendeur. La mise en oeuvre de la garantie pendant le délai de prise en charge ne peut avoir pour effet de prolonger celui-ci, à l’exception de la pièce concernée qui à compter de son remplacement, sera de nouveau garantie pendant un délai d’un an. La garantie n’est applicable que si le Client a satisfait à l’ensemble de ses obligations, notamment de règlement. Elle est exclue toutes les fois où le Client aurait apporté des modifications, mêmes mineures, sur les Produits.

6.3 Retours et service après-vente : tout retour devra s’effectuer avec l’accord préalable du Vendeur, aux frais et risques du Client. Le cas échéant, les Produits devront être renvoyés au Vendeur avec leurs accessoires, notices et emballages d’origine.

6.4 Responsabilité du Vendeur : dans tous les cas où la responsabilité du Vendeur serait valablement mise en cause, celle-ci sera strictement limitée au montant du prix de la commande litigieuse. Le Vendeur exclut toute responsabilité au titre des dommages indirects ou consécutifs telles que, notamment, les pertes de clientèle, de chiffre d’affaires, de résultat ou les demandes en réparation des tiers.

6.5 Responsabilité du Client : les Produits sont livrés avec une notice d’utilisation, comprenant les mises en garde et règles de sécurité, celles-ci pouvant être composées de simples pictogrammes. A défaut, le Client est tenu d’émettre une réserve et de suspendre, jusqu’à réception de ces documents, toute utilisation et toute commercialisation des Produits. Le Client est en tout état de cause responsable de l’utilisation et/ou de la commercialisation des Produits qui seraient dépourvues desdits documents. Il revient en outre au Client de procéder aux mises en garde idoines auprès de ses propres clients et de leur dispenser les informations et conseils utiles. En aucun cas le Vendeur ne peut engager sa responsabilité à ce titre.

6.6 Disponibilité des pièces : sauf dans les cas de l’article 6.2, les pièces indispensables à l'utilisation des Produits ne seront disponibles sur le marché que tant que la gamme concernée sera commercialisée, sans garantie de durée pour la période postérieure. Conformément à l’article L. 111-4 du Code de la Consommation, il appartient au Client de préciser cette information avant tout contrat de vente conclu avec sa propre clientèle.

ARTICLE 8 : CLAUSE RESOLUTOIRE ET LITIGES

8.1 Clause résolutoire : en cas d’inexécution des obligations du Client, le contrat de vente conclu entre les Parties pourra, après vaine mise en demeure adressée par LRAR, être résolu de plein droit par le Vendeur, sans préjudice pour lui de pouvoir réclamer des dommages-intérêts.

8.2 Contestations et droit applicable : en cas de litige, les Parties s’obligent, avant toute action judiciaire et sauf urgence ou risque de prescription, à tout mettre en oeuvre pour tenter de résoudre ce dernier à l’amiable. En cas d’échec des discussions amiables, toute contestation relative aux conditions de formation ou à l’exécution des CGV ou plus généralement au Contrat conclu entre les Parties sera exclusivement régi par les dispositions des lois et règlements français. Toutes les fois où la qualité des Parties le permet, le Tribunal de Commerce de NANTES sera seul compétent pour connaître du litige entre les Parties, y compris en cas de pluralité de défendeurs.